Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par les législations et réglementations internationale et française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Pour ce faire, ils agissent en liaison avec les porteurs du projet et leurs partenaires dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP.

 

A l'issue de la concertation préalable, les garants rédigeront, dans un délai d'un mois, un bilan qui sera rendu public et qui rendra compte du contexte et du déroulement de la concertation, des arguments présentés par le public, de la prise en compte ou non par le responsable du projet des préconisations émises par les garants. Le bilan présente des recommandations pour améliorer l'information et la participation du public à l'élaboration du projet.

 

Après la publication, les porteurs du projet rédigeront un rapport de décision qui rendra compte des enseignements tirés de la concertation et qui indiquera les suites données au projet.